J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17510
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Arrêté du 10 novembre 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
NOR : EQUP9901483A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 novembre 1999, M. Vial (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 novembre 1999.